sécurisation de l'emploi
03/07/2013 00:00:00 -
La loi relative à la sécurisation de l’emploi, issue de l’ANI du 11 janvier dernier, a été promulgu...... La loi relative à la sécurisation de l’emploi, issue de l’ANI du 11 janvier dernier, a été promulguée. À retenir ? L’instauration d’un compte individuel de formation et de droits rechargeables à
30/07/2015 12:00:00 -
Annoncées il y a deux ans dans une circulaire de la direction générale à l’emploi et à la formation ...... partielle viennent d’être publiées. Afin d’aider les entreprises à déployer le nouveau dispositif d’activité partielle instauré par la loi du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l’emploi, la direction
26/05/2014 00:00:00 -
Désormais étendu, l’accord signé en janvier dernier [1] par le syndicat d’employeurs Snefos et troi...... un volet relatif à la sécurisation de l’emploi dans la branche et vise l’accompagnement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). « Le texte permet d’engager une réflexion
07/05/2014 00:00:00 -
Arrêté du 16 avril 2014 : étend l’avenant n° 12 du 9 janvier 2014 à la CCN des organismes gestionna...... Arrêté du 16 avril 2014 : étend l’avenant n° 12 du 9 janvier 2014 à la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services de jeunes travailleurs (FSJT) relatif à la sécurisation de l’emploi
23/04/2014 00:00:00 -
Donner des outils aux représentants du personnel pour dialoguer avec l'employeur. Tel est l'objecti...... Donner des outils aux représentants du personnel pour dialoguer avec l'employeur. Tel est l'objectif de la loi de sécurisation pour l'emploi du 14 juin 2013. Parmi ses dispositions ? La base
18/06/2013 12:00:00 -
Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 juin, la loi relative à la sécurisatio......Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 juin, la loi relative à la sécurisation de l’emploi vient d’être publiée au Journal Officiel. Elle vise à accorder de nouveaux droits
01/07/2013 12:00:00 -
Comme prévu par la loi sur la sécurisation de l’emploi, l’employeur peut, à compter du 1er juillet 2......Comme prévu par la loi sur la sécurisation de l’emploi, l’employeur peut, à compter du 1er juillet 2013, recourir à l’activité partielle selon de nouvelles règles simplifiées, qui viennent d’être
01/12/2011 00:00:00 -
Circulaire interministérielle du 21 novembre 2011 : précise le champ d'application et les principal...... Circulaire interministérielle du 21 novembre 2011 : précise le champ d'application et les principales dispositions du protocole d'accord du 31 mars 2011 sur la sécurisation des parcours
05/09/2018 00:00:00 -
À l’occasion de récentes décisions rendues par la Cour de cassation, retour sur deux modes de résolu...... pour se prémunir d’un redressement Urssaf. Pôle emploi et différé spécifique : transaction ou conciliation ? Rappelons tout d’abord que l’employeur a pour obligation de déclarer auprès de Pôle emploi le versement
12/12/2013 00:00:00 -
Instruction DGEFP du 19 juillet 2013 : revient, en application de la loi de sécurisation de l’emplo...... Instruction DGEFP du 19 juillet 2013 : revient, en application de la loi de sécurisation de l’emploi, sur les règles en vigueur en matière de licenciement collectif donnant lieu à un plan
05/02/2015 00:00:00 -
Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 : prévoit notamment que les salariés en contrat à temps pa...... minimale légale ou conventionnelle. Mais ils bénéficient d'une priorité d'accès à ces emplois.
24/09/2013 00:00:00 -
Près de 52 000 contrats conclus à la fin août : c'est la moitié de l’objectif que s’est fixé le gou...... interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi. En contrepartie de la hausse des contributions patronales « chômage » sur certains contrats précaires, il en prévoit
04/01/2012 00:00:00 -
L’employeur qui licencie pour motif économique doit proposer au salarié concerné un contrat de sécur......L’employeur qui licencie pour motif économique doit proposer au salarié concerné un contrat de sécurisation professionnelle. Afin de mieux l’accompagner dans ses démarches de reclassement. Depuis
18/12/2013 00:00:00 -
La loi de sécurisation de l’emploi [1] ouvre la possibilité de mettre en œuvre un plan de sauvegard...... La loi de sécurisation de l’emploi [1] ouvre la possibilité de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) par accord collectif majoritaire. En quatre fiches techniques, l’administration
09/05/2019 00:00:00 -
L’aide financière accordée aux employeurs dans le cadre de l'expérimentation des emplois francs pou...... L’aide financière accordée aux employeurs dans le cadre de l'expérimentation des emplois francs pourra continuer à être versée pendant deux ans au plus en cas de renouvellement pour au moins six
12/02/2015 12:00:00 -
Une ordonnance précise l’application de certaines règles relatives au temps partiel. 3 types de cont...... fixées par la loi sur la sécurisation pour l’emploi du 14 juin 2013. Pour rappel, cette dernière avait établi la durée minimale du temps partiel à 24 heures par semaine, excepté en cas de demande écrite
17/01/2013 00:00:00 -
Après l’Unifed, c’est au tour de l’Usgeres de signer avec l’État, le 14 janvier, une convention-cad......, premiers pilier de sa politique de lutte contre le chômage, le gouvernement se réjouit de la signature, le 11 janvier, de l’accord sur la sécurisation de l’emploi. Celui-ci prévoit notamment la création d’un
16/01/2014 00:00:00 -
Programmée au 1er janvier 2014, l’entrée en vigueur de la durée minimale de travail, fixée par la l...... Programmée au 1er janvier 2014, l’entrée en vigueur de la durée minimale de travail, fixée par la loi de sécurisation de l’emploi à 24 heures hebdomadaires, est renvoyée au 30 juin prochain. C’est
16/12/2015 00:00:00 -
Accompagner le recrutement de personnes en difficulté en entreprise ordinaire, via un appui simulta...... Accompagner le recrutement de personnes en difficulté en entreprise ordinaire, via un appui simultané au salarié et à l’employeur. C’est l’objectif de la prestation de suivi dans l’emploi. Inscrite
06/09/2016 12:00:00 -
Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative ......Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels